Droits d'auteur : critique et info

[Message de la modération :
Division des propos traitant du droit d'auteur à partir du sujet initial "Causette le mag feministe qui publie Kalista!!"
Création d'un nouveau sujet à part entière sur ce thème.]


Ben à partir du moment où on écrit sur un forum accessible au public, les écrits ne nous appartiennent plus.

Déjà, même lorsque c'est en accès limité, dès que c'est sur un forum, on est dépossédé de nos écrits, ils deviennent propriétés du forum. Donc bon.

Et tout ce qui est accessible librement sur le net, l'est pour tous, on doit bien s'attendre à ce que ce soit repris à droite et à gauche, comme les articles de press ou de blog. Mais là dans un journal ça fait bizarre^^

Edit: ce que je dis est vrai si on n'a pas posé de copy right sur ce qu'on a écrit

Cela dépend des conditions du forum…
Quand on aura notre forum hébergé chez nous et tout et tout, par exemple (mode rêve on), et bien on pourra créer nos propres conditions !

malzelael a écrit:Ben à partir du moment où on écrit sur un forum accessible au public, les écrits ne nous appartiennent plus.

Tu t'y connais en droit de l'information mamzelael ? comment ça se fait que cela te semble si évident ?

Légalement, de mon côté, je ne sais pas très bien comment tout ça est considéré (tiens, tiens, y a-t-il un juriste dans la salle ?^^).

J'ai beaucoup de questionnements par rapport à tout ça.

Sommes-nous dans un espace public considéré comme la rue ? Et comment les propos tenus dans la rue sont-ils considérés ? Dans quelle mesure, les écrits d'un forum seraient-ils considérés comme des propos qu'on pourrait tenir dans la rue, je ne sais pas…

Comment rentre en ligne de compte la protection des données privées et personnelles dans ce cas-là ?

Je sais que le droit d'auteur en France est assez bien protégé et il est automatique (pas besoin de faire une démarche active de dépôt, il me semble)…et notamment tout ce qui concerne les droits moraux et notamment le droit de paternité, qui oblige au moins à citer qui a écrit quoi. Bon, après, il y a le pseudonymat qui entre ligne de compte, dans notre cas et je ne sais pas bien comment ça joue sur tout ça. Puis, il y a tellement d'exceptions au droit d'auteur…(pour favoriser le travail journalistique notamment).

Ce qui me gène, dans ce cas, c'est qu'il y a un usage commercial de cette récupération de données…du coup, il me semble qu'en tant que journaliste, ce serait une bonne pratique de mettre au courant les personnes concernées de nos intentions de récupération commerciale, non ?

Heu non, ce n'est pas parce qu'un propos est publié que les auteur/trice-s perdent leurs droits d'auteur dessus.
Et le fait d'utiliser un pseudo ne change rien au régime des droits d'auteur.

...

@mamzelael :
Tiens, tu peux nous faire une copie du magazine, s'il te plaît ? Qu'on se fasse une idée

...

S'illes ont trouvé le chemin pour copier, c'est le même pour prévenir. Juste ça, quoi.

Je pense que Grunt a assez bien résumé le problème.

D'un côté, t'as des journalistes qui pompent tout ce qu'ils peuvent où ils peuvent pour un usage commercial, et nous on doit fermer gentiment notre gueule si on reprend nos réflexions
et de l'autre, t'as nous qui nous nous demandons constamment si on est dans la légalité de copier / partager tel ou tel truc sans usage commercial (et le gros soucis c'est qu'à chaque fois, ben on est à la limite de la légalité !).
Donc, pour moi, le problème, c'est cette différence de traitement qui est gênante, surtout !

J'aimerais beaucoup savoir à quoi ressemble ce passage de Causette, tu le partages ici ?

...

Beuh j'aurai eu mieux fait de me taire tien...

Alors pour ce qui est de la propriété intellectuelle, c'est marqué dans les conditions d'utilisations des forums, vous savez le truc qu'on accepte lorsqu'on s'inscrit. Suis-je la seule à les lire?

Quant aux droits d'auteur, pour les faire valoir, nos écrits doivent être enregistrés auprès des organismes tel que SACD, SACEM, etc... Penser que le droit d'auteur se fait automatiquement est faux, ce qui se fait automatiquement, c'est la propriété intellectuelle (enfin je crois).

Je ne suis pas juriste mais ayant des projets d'écriture et connaissant des personnes qui écrivent et d'autres qui ont été dépossédés de leurs écrits, faute de protection, je me suis déjà renseignée sur les droits des écrits .

Deplus sur Wikipédia dans "droit d'auteur" on trouve pas mal d'explications et la différence entre droit d'auteur, droit patrimoniaux, droit culturel, propriété intellectuelle, etc.

Pour ce qui est de la citation dans le magazine, ils ont laissé les pseudos, et ils ont cité la source (adresse du forum). Donc, il me semble qu'ils ont respecté la procédure de copie et qu'ils n'ont dépossédé personne. Après, je ne sais pas si c'est un journaliste qui a trouvé le topic et eut envie de le mettre, ou si c'est une lectrice du mag qui vient aussi ici qui a eu l'idée de leur envoyer le C/C.

Dans tous les cas, la propriété intellectuelle est respectée puisque pseudo et source sont cités, et franchement les zamis, est-ce que vous envoyez un mail aux propriétaires des citations que vous faites ici, à chaque fois que vous les citez ou C/C leurs dires?

Edit: De plus parler sur le net, ne revient pas à parler dans la rue, car sur le net les écrits restent, mais ce qui est public et non protégé par un copy right est libre de droit.

mamzelael a écrit:

Alors pour ce qui est de la propriété intellectuelle, c'est marqué dans les conditions d'utilisations des forums, vous savez le truc qu'on accepte lorsqu'on s'inscrit. Suis-je la seule à les lire?

Oui

sinon je pense que même si c'est légal ça aurait été plus courtois de demander l'avis des personnes concernées

mamzelael a écrit:libre de droit

Je trouve cette expres​sion(même si elle peut être utilisée de façon correcte) vide de sens car on ne sait pas exactement de quels droits on parle (reproduction ? diffusion ? paternité ? etc.).
http://fr.wikipedia.org/wiki/Libre_de_droits

mamzelael a écrit:Quant aux droits d'auteur, pour les faire valoir, nos écrits doivent être enregistrés auprès des organismes tel que SACD, SACEM, etc... Penser que le droit d'auteur se fait automatiquement est faux, ce qui se fait automatiquement, c'est la propriété intellectuelle (enfin je crois).

Là, on confond plein de notions, en effet.

Je n'ai jamais dit que le magasine était dans l'illégalité. Je rappelle ce qui me chagrine plus exactement, c'est la différence de traitement entre citoyens : d'un côté, les journaliste/usages commerciaux et d'autres part les consommateurs/partage non-commercial.

mamzelael a écrit:et franchement les zamis, est-ce que vous envoyez un mail aux propriétaires des citations que vous faites ici, à chaque fois que vous les cités ou C/C leurs dires?

Donc la réponse est non mais contrairement aux journalistes, je n'en fais pas un usage commercial.
Mais aussi, j'essaie tout au mieux de respecter les licences que les gens mettent sur leurs écrits, images, etc.

Je suis tout aussi curieuse de savoir quels posts ils ont cité, tu peux nous les énumérés avec la date et l'heure, comme çà on saura.

C'est sûr que ceux qui en profitent c'est les journalistes. Mais aller, la presse ne paie pas de TVA.

Il n'y a rien de plus difficile que de défendre ses droits d'auteurs. Je l'ai déjà dit sur un autre sujet, mais faut se méfier de plus en plus, depuis qu'il n'y a plus rien de noté par rapport au droit à l'image.

M_hysterie a écrit:

mamzelael a écrit:et franchement les zamis, est-ce que vous envoyez un mail aux propriétaires des citations que vous faites ici, à chaque fois que vous les cités ou C/C leurs dires?

Donc la réponse est non mais contrairement aux journalistes, je n'en fais pas un usage commercial.
Mais aussi, j'essaie tout au mieux de respecter les licences que les gens mettent sur leurs écrits, images, etc.

Ben les citations qu'ils font de ce qui se trouve sur le net et ailleurs n'est pas vraiment à but commercial, leur magazine n'est pas basé sur ça, sur, les 96 pages au totale, seule une page est dédiée à ce qu'on trouve sur le net et dans la presse, peut-on donc réellement dire que ces C/C sont à but commercial? Moi je dirai que c'est seulement à but informatif et divertissant. Je vous ferai un scan de la page

Je ne blâme pas Causette, particulièrement. C'est sûrement un chouette magasine parmi tous les autres ^^
C'était surtout l'occasion de soulever ces questionnements…
Mais je veux bien savoir si Kalista était au courant, quand même

mamzelael a écrit:Beuh j'aurai eu mieux fait de me taire tien...

Alors pour ce qui est de la propriété intellectuelle, c'est marqué dans les conditions d'utilisations des forums, vous savez le truc qu'on accepte lorsqu'on s'inscrit. Suis-je la seule à les lire?

Non, je les ai lues aussi à l'inscription, mais rien vu de relatif au droit d'auteur :

Spoiler:

Par ailleurs, quoi que dise le forum, il ne peut aller contre les limites de la législation. (Les dispositions contraires au droit sont réputées non écrites).

Quant aux droits d'auteur, pour les faire valoir, nos écrits doivent être enregistrés auprès des organismes tel que SACD, SACEM, etc... Penser que le droit d'auteur se fait automatiquement est faux, ce qui se fait automatiquement, c'est la propriété intellectuelle (enfin je crois).

Non, ça c'est faux. Ça arrange bien ces sociétés (privées !) de se faire passer pour indispensables, mais elles ne le sont absolument pas, ce sont justes des société de gestion auxquelles les auteurs peuvent choisir de déléguer la gestion de leurs droits patrimoniaux. Les droits moraux restant inaliénables.

Je ne suis pas juriste mais ayant des projets d'écriture et connaissant des personnes qui écrivent et d'autres qui ont été dépossédés de leurs écrits, faute de protection, je me suis déjà renseignée sur les droits des écrits .

Il suffit de prouver l'antériorité de la création, pas besoin de "protection".
Le problème c'est que concrètement, ça relève du combat du pot de fer contre le pot de terre : une entreprise d'édition avec ses avocats, contre un auteur sans le sou, par exemple. C'est pour cela que de nombreux auteurs s'aliènent à des sociétés de gestion (type SACEM) ou à des éditeurs, en échange d'une "protection".

Pour ce qui est de la citation dans le magazine, ils ont laissé les pseudos, et ils ont cité la source (adresse du forum). Donc, il me semble qu'ils ont respecté la procédure de copie et qu'ils n'ont dépossédé personne. Après, je ne sais pas si c'est un journaliste qui a trouvé le topic et eut envie de le mettre, ou si c'est une lectrice du mag qui vient aussi ici qui a eu l'idée de leur envoyer le C/C.

Dans tous les cas, la propriété intellectuelle est respectée puisque pseudo et source sont cités, et franchement les zamis, est-ce que vous envoyez un mail aux propriétaires des citations que vous faites ici, à chaque fois que vous les citez ou C/C leurs dires?

Non, mais l'usage commercial change un peu la donne, d'un point de vue moral.

Edit: De plus parler sur le net, ne revient pas à parler dans la rue, car sur le net les écrits restent, mais ce qui est public et non protégé par un copy right est libre de droit.

Encore une fois : c'est faux.
J'ai vraiment la flemme d'aller chercher les sources

Merci Grunt !

Parler des droits d'auteur et du droit de l'information, d'autant plus sur un forum, je trouve ça important car je trouve qu'on est globalement peu et mal informé alors qu'on est directement concernés. Puis, ça aide à comprendre certaines logiques. Je trouvais que ce topic était un bon prétexte pour aborder le sujet. Du coup, pour moi, il ne s'agit pas ici de "chier une pendule" si on récupère nos propos, il s'agit de comprendre comment fonctionne le droit d'auteur et de porter un regard critique sur lui. Peut-être, du coup, que ce serait bien de faire un topic à part entière là-dessus si on commence à s'emporter sur le sujet.

Des potes font une brochure sur le droit d'auteur, j'essaierai de la partager quand ils auront fini ! Mais d'ici là, on peut mettre les info dont on dispose par ici (ou sur le futur topic dédié que je diviserai peut-être à partir de celui-là).

J'allais pondre un long message mais Grunt m'a précédé, j'aurais pas dit mieux. Je suis 100% d'accord avec Mhystérie sur le fait qu'indépendamment du fait de savoir si dans ce cas précis c'était légal ou pas (ça l'était sauf erreur) et déplacé ou pas (je pense pas que ça l'était, mais en même temps j'aurais quand même trouvé plus chic d'avertir les personnes citées), c'est important d'être bien informé sur ce point.

Le raisonnement « c'est sur le net donc libre de droits sauf mention explicite du contraire » est on ne peut plus faux. Il y a plein de projets libres qui font régulièrement des audits de licences et pou y avoir un peu participé, je peux t'assurer que non, les trucs ne sont « libre de droits » qu'en cas de mention explicite des droits qui sont consentis par l'auteur. Et quand je dis explicite, c'est pas pour rire : déposer un logiciel sur un site dont le but est de diffuser des logiciels et de permettre aux gens de les télécharger librement n'est pas considéré comme une indication explicite que le logiciel est « libre de droits ».

D'ailleurs, ça ne veut pas dire grand chose « libre de droits ». En France par exemple, les droits moraux sont inaliénables et il est très difficile pour un auteur d'y renoncer. On devrait plutôt préciser quels droits précis (usage commercial ou non, copie, diffusion, modification, etc.) l'auteur entend donner aux autres.

PS : je pense aussi que ça serait bien de séparer cette partie de la discussion, par lisibilité et parce que ça « gâche » un peu l'annonce initiale qui était plutôt joyeuse à la base

Numa a écrit:D'ailleurs, ça ne veut pas dire grand chose «libre de droits». En France par exemple, les droits moraux sont inaliénables et il est très difficile pour un auteur d'y renoncer. On devrait plutôt préciser quels droits précis (usage commercial ou non, copie, diffusion, modification, etc.) l'auteur entend donner aux autres.

Qu'appelles-tu renoncer à ses droits ?

La majorité des auteurs ont toujours laissé de bon coeur* les gens faire un usage non-professionnels ET donc non-commercial de leurs créations (usage non-commercial qui ne doit pas non plus être une diffusion "industrielle" des créations)... ce qu'en droit d'inspiration US, on peut appeler le "libre de droit".

Ce qui braque la majorité des auteurs, c'est que les gens décident eux-mêmes quelles sont les créations qui sont "libres de droit". C'est que les gens prennent comme un dû ce qui est un câdeau.
Et pire, que les gens prennent un droit d'usage, pour une appropriation de la création d'autrui.

On peut certes souligner les abus des ayants-droit, auxquels répondent les abus de certains dans le public, qui ne sont pas toujours guidés par une cause noble
En effet, pourquoi payer pour ce qui nous intéresse ?

* sauf dans l'industrie du disque, où on a instauré une taxe pour copie privée. Mais eux, déjà ils sont trop bien "organisés" et bons lobbyistes, comme on dit.

mamzelael a écrit:Ben à partir du moment où on écrit sur un forum accessible au public, les écrits ne nous appartiennent plus.

Ce serait trop bien cette interprétation du droit en cas de plainte pour diffamation ou injure public.
- Mais Monsieur le Juge, je l'ai insulté en public ! donc mes propos ne m'appartiennent plus. M'étant exprimé en public je suis dépossédé de mes propos

abd_salam a écrit:ce qu'en droit d'inspiration US, on peut appeler le "libre de droit".

Une prof en droit de l'information disait qu'aux US, les droits moraux n'existaient quasi-pas. Du coup, "libre de droits", pour eux, ça signifie sûrement "libre de droits patrimoniaux".

abd_salam a écrit:On peut certes souligner les abus des ayants-droit, auxquels répondent les abus de certains dans le public, qui ne sont pas toujours guidés par une cause noble
En effet, pourquoi payer pour ce qui nous intéresse ?

Les gens payent pour ce qui les intéresse mais :
- ont-ils suffisamment d'argent pour acheter tout ce qui les intéresse ?
- comment peuvent-ils savoir ce qui les intéresse vraiment ?

Un problème est que beaucoup de gens ont peu d'argent mais que "la culture" est abondante. Du coup, forcément, les gens ne peuvent pas tout s'acheter (encore moins quand il y a une politique de rigueur).

De plus, concernant la musique et les films surtout, il y a une grosse production de merde mais comment le savoir si on n'a pas vu/écouté l'œuvre. Les gens ne sont pas prêts à mettre un tel prix pour de la merde.

De plus, les consommateurs souhaitent donner de l'argent à l'artiste mais ils savent qu'en passant par Universal, ce dernier s'en mettra plein les poches. Du coup, il y a un phénomène nouveau qui apparait avec internet, de plus en plus de désintermédiation (le consommateur va chercher l'œuvre auprès de l'artiste directement sans passer par l'éditeur) et une culture du don (des artistes mettent leurs œuvres sur internet avec une sorte de "prix libre" => prend et donne ce que tu veux/peux et/ou viens à mes concerts).


Ce qui me gène plus particulièrement dans cette remarque que tu fais, c'est que tu mets sur le même plan des lobbies puissants qui agissent sur les libertés des citoyens avec des citoyens qui ne sont pas pris en compte dans les décisions qui les concernent et les impactent…

abd_salam a écrit:

mamzelael a écrit:Ben à partir du moment où on écrit sur un forum accessible au public, les écrits ne nous appartiennent plus.

Ce serait trop bien cette interprétation du droit en cas de plainte pour diffamation ou injure public.
- Mais Monsieur le Juge, je l'ai insulté en public ! donc mes propos ne m'appartiennent plus. M'étant exprimé en public je suis dépossédé de mes propos

Hum... C'est pas vraiment ce à quoi je pensais à disant ça... Je dois vraiment mal m'exprimer car mes dires sont souvent mal interprétés ou détournés...

Ce que je veux dire dans le fait que lorsqu'on écrit sur un forum public accessible à tous, c'est qu'on participe un peu à une sorte d'oeuvre collective, c'est public, c'est accessible à tout le monde, donc ce qu'on dit ici peut-être repris par n'importe qui. Une phrase, un tournure, une pensée peut-être reprise par des lecteurs du forum.

De plus, lorsqu'on quitte un forum, nos pseudos disparaissent, or nos écrits restent, et en restant, ils restent accessibles à tout le monde, puisque le forum est public, ainsi, une phrase que je dis aujourd'hui, sera demain toujours accessible mais sous anonymat (mention "invité") si je quitte le forum. Et donc oui, je considère ça comme de la dépossession d'écrit (d'ailleurs certains forums mentionnent bien dans leurs règles que lorsqu'on écrit sur le forum, les écrits deviennent propriétés du forum, c'est une sorte de participation à une oeuvre collective).

Edit: je rentre de maraud, suis claquée, j'ai fait plein de fautes et mes tournures sont peut-être un peu répétitive et bancale, mais je crois qu'on arrive à comprendre ce que je veux dire. En tout cas désolée pour les fautes et la redondance dans ma pensée.

abd_salam a écrit:

Numa a écrit:D'ailleurs, ça ne veut pas dire grand chose «libre de droits». En France par exemple, les droits moraux sont inaliénables et il est très difficile pour un auteur d'y renoncer. On devrait plutôt préciser quels droits précis (usage commercial ou non, copie, diffusion, modification, etc.) l'auteur entend donner aux autres.

Qu'appelles-tu renoncer à ses droits ?

En effet, ce n'est pas clair a priori. Évidemment, il est facile à un auteur de renoncer à exercer ses droits, surtout les droits patrimoniaux : il suffit de ne pas chercher activement à récupérer des sous. Par contre, l'auteur conserve la possibilité la possibilité de les exercer plus tard s'il le souhaite, par exemple en interdisant la diffusion d'une œuvre.

C'est entre autres pour ça que dans le milieu du logiciel libre (seul domaine où je connais un peu les usages et enjeux autour du droit d'auteur), on fait bien attention que les logiciels aient des notices de licence claires plutôt que de les utiliser dans une sorte de flou sans autorisation explicite, parce que dans le deuxième cas l'auteur pourrait à tout moment interdire la diffusion/utilisation, que ce soit pour des raisons personnelles (fâché avec telle ou telle personne ou organisation) ou autre (employeur qui se met à faire pression). D'ailleurs dans les faits ça arrive, mais les anciennes version restent couverte par la licence libre quand elles en avaient une, donc peuvent continuer à être utilisé (et servir de base au développement de nouvelles versions indépendantes de celles de l'auteur initial, ce qu'on appelle un fork).

Bref, pour en revenir aux droit moraux, quand je dis qu'il est difficile voire impossible pour un auteur d'y renoncer, bien sûr qu'il peut choisir de ne pas s'en servir, mais il conserve un certain pouvoir sur son œuvre. Un auteur français ne peut donc pas « placer son œuvre dans le domaine public » comme peut le faire un auteur anglo-saxon. (Même si en pratique ça change pas grand-chose puisque ce sont surtout les droits patrimoniaux qui posent question, ce que je voulais dire c'est que l'idée selon laquelle il faut « poser un copyright » sur son œuvre pour avoir des droits dessus est fausse et que c'est plutôt l'opposé qui est vrai, du moins en droit français.)

@mamzelael : non rassure-toi, j'ai pas l'impression que tu sois particulièrement pas claire. Par contre sur les conditions d'utilisation qui disent que les écrits « deviennent propriété du forum », mon humble opinion de non-juriste est que ce n'est pas possible. Par contre, ce qui me paraît possible c'est qu'on accepte de céder les droits de reproduction, d'utilisation commerciale, etc à la société qui exploite le forum. Mais ils ont pas le droit de prétendre qu'ils sont auteurs de tes propos à ta place, par exemple (ça c'est un droit moral, inaliénable).

Le débat sur les droits d'auteur (ou non) fait particulièrement rage dans les milieux "alternatifs" (fanzines, musique keupon, etc.). En gros il y a deux factions irréconciliables: ceux et celles qui refusent toute notion de droits et même de prix fixe (gratuité si possible - concerts en squats par exemple - ou "prix libre") et ceux et celles qui souhaitent vivre de leurs activités artistiques.
A part ça lorsque j'étais moi même pigiste j'ai connu diverses situations à propos des droits d'auteur (pour moi ou des amies pigistes).
Une amie avait proposé à une boîte de production travaillant pour TF1 un projet de série TV au concept assez original. On lui répond que malheureusement un autre scénariste a déjà eu la "même idée". Quelques mois plus tard la série sort sur TF1: même idée de départ, grosse parenté entre les situations et personnages. mon amie ayant pris la précaution de déposer un copyright elle pensait avoir une chance d'avoir gain de cause. Mais le verdict a été que "les dialogues étant différents il s'agissait d'une coincidence"...
Pourtant un autre procès (la parenté entre "Autant en emporte le vent" et "la Bicyclette bleue" s'est conclue à l'avantage des plaignants. Selon que vous serez puissants ou misérables???

mamzelael a écrit:

abd_salam a écrit:

mamzelael a écrit:Ben à partir du moment où on écrit sur un forum accessible au public, les écrits ne nous appartiennent plus.

Ce serait trop bien cette interprétation du droit en cas de plainte pour diffamation ou injure public.
- Mais Monsieur le Juge, je l'ai insulté en public ! donc mes propos ne m'appartiennent plus. M'étant exprimé en public je suis dépossédé de mes propos

Hum... C'est pas vraiment ce à quoi je pensais à disant ça... Je dois vraiment mal m'exprimer car mes dires sont souvent mal interprétés ou détournés...

Tes propos ne sont pas détournés... j'ai pris cette manière d'expliquer les choses pour les présenter sous l'angle juridique, on va dire.
En particulier, parceque les gens s'imaginent trop souvent que s'ils rajoutent une virgule à une situation, ça y est ! ça ne correspond plus à la définition légale des choses, et du coup, y'aurait un vide juridique.
Les gens s'imaginent trop souvent que parcequ'ils font quelque chose via internet ; il n'y a aucune loi, usage ou convention sociale qui s'applique.
Ils ne comprennent pas, ou ne veulent pas comprendre pour certains, que ce qui compte, c'est la nature de l'action qu'ils entreprennent qui compte, pas l'outil qu'il soit nouveau ou pas :
- on s'exprime avec une plume et un encrier ; avec une machine à écrire ; avec un ordinateur via internet ; avec un porte-voix dans la rue : ce sont les lois sur la liberté d'expression qui s'appliquent.

Je comprends ta conception, on va dire "moral" du concept d'oeuvre collective et tout ça.